Présent(e)s : Mmes et MM. KRAEMER Serge, LOEWENKAMP Denise, EISELE Léonard, ATANOWSKI Carole, MEYER André, ACKERMANN Sandra, ALBENESIUS Régis, BASTIAN Eric, HEIMLICH Didier,  MENRATH Audrey, PRUD’HOMME Julie,   RAINAUT Carolina, RAPP Benjamin,  ROHRBACHER Edmond, ROTT Bertrand, SCHALL Véronique, SCHELL Simone, WAHL Laetitia, ZYTO Sébastien

Secrétaire de séance : Mme LOEWENKAMP Denise

Procuration de Mme ATANOWSKI Carole à Mme LOEWENKAMP Denise

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu du 8 novembre 2022
2° Demande de prorogation de réservation d’un terrain de construction (lot 11)
3° Demande de subvention pour une classe de découverte
4° Subvention au Théâtre Saint Nicolas dans le cadre du dispositif Soutien au développement culturel des territoires
5° Demandes de subventions dans le cadre des Noëlies 2022
6° Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’eau – exercice 2021
7° Fixation des droits de place pour l’année 2023
8° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour l’année 2023
9° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2023
10° Travaux de voirie et d’enfouissement réseau Telecom + Génie Civil Fibre optique et déplacement de candélabres – rue Hohl
11° Demande de soutien à l’investissement Local – travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la micro crèche
12° Exécution anticipée du budget 2023
13° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité
14° Programme travaux d’exploitation – état prévision des coupes année 23
15° Divers

1° Approbation du compte rendu du 8 novembre 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 8 novembre dernier, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Après délibération, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 8 novembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

 
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2° Demande de prorogation de réservation d’un terrain de construction (lot 11)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°049/2022 du 24 juin 2022 par laquelle il avait décidé de vendre à Monsieur FRERSON Dylan et Madame COMBEAU Jade un terrain lot 11 du lotissement de l’Abri III. Le délai pour la signature de l’acte de vente étant arrivé à échéance, l’acquéreur souhaite proroger le délai de réservation.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder un délai supplémentaire pour la signature de l’acte de vente, jusqu’au 31 mars 2023.

 
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3° Demande de subvention pour une classe de découverte

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal une demande de subvention des classes de CM1 et CM2 de l’école « Les 3 platanes » de Hatten, pour l’organisation d’une classe de découverte à La Bresse du 19 au 23 juin 2023.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’octroyer une subvention de 12 ,-€/élève/jour, en sachant que 26 élèves de la commune sont concernés, soit au total 1.560,- €. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.

 
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4° Subvention au Théâtre Saint Nicolas dans le cadre du dispositif Soutien au développement culturel des territoires

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Collectivité européenne d’Alsace a attribué à la Commune une subvention d’un montant de 7.600,- € dans le cadre du dispositif Soutien au développement culturel des territoires, pour le projet « Himmel ohne Sterne ». Cette subvention est à reverser au Théâtre Saint Nicolas.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de reverser au Théâtre Saint Nicolas, la totalité du montant de la subvention allouée par la CEA pour le projet « Himmel ohne Sterne », soit 7.600,- €. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.

 
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5° Demandes de subventions dans le cadre des Noëlies 2022

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal les demandes de subvention de la Société de Musique Concordia, de l’Association VMTE et de la Paroisse Catholique pour la prise en charge de leurs frais engagés dans le cadre des Noëlies 2022.

Monsieur RAPP Benjamin quitte la salle de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer les subventions ci-après, correspondant aux frais engagés, soit :

• 450,- € à la Société de Musique Concordia

Monsieur RAPP Benjamin rejoint l’assemblée.

• 500,- € à l’Association VMTE

Madame Carole ATANOWSKI rejoint l’assemblée.

• 600 ,- € à la Paroisse catholique, ainsi que 100,- € pour la consommation d’eau, soit un total de 700,- €

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023.

 
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6° Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement d’eau – exercice 2021

 
Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l’établissement et à la présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destiné notamment à l’information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;

VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement ;

VU l’article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement,

VU le transfert des compétences « Eau potable par la commune au SYNDICAT DES EAUX DU CANTON DE SELTZ,

VU la délibération du Comité Syndical DES EAUX DU CANTON DE SELTZ du 9 décembre 2022 approuvant le contenu du rapport annuel 2021,

Considérant que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal et être ensuite tenu à la disposition du public,

Après avoir entendu lecture du rapport, le Conseil Municipal :

1. Prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l’Eau Potable et de l’Assainissement établi par le Syndicat DES EAUX DU CANTON DE SELTZ pour l’exercice 2021,
2. Mandate Monsieur le Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir par voie d’affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.

 
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7° Fixation des droits de place pour l’année 2023

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,

• de maintenir les droits de place pour l’année 2023, comme suit :
• commerçants non sédentaires lors des jours de marché : 1,15 €/ml
• commerçants non sédentaires en dehors des jours de marché : 2,35 €/ml
• stands tir, confiserie, loterie, snacks : 4,70 €/ml
• petit autoskooter : 148,- €
• mini autoskooter : 120,- €
• manège pour adultes : 120,- €
• manège pour enfants : 94,- €
• saut à l’élastique/trampoline et autres attractions pour enfants : 60,- €
• de maintenir le droit de place des commerçants non sédentaires participant aux jours de marché hebdomadaire à 2,- €/emplacement, pour l’année 2023.

 
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8° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle et zone commerciale pour l’année 2023

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents moins une abstention, de fixer le prix des terrains en zone industrielle et zone commerciale à 3.500,-€/are pour l’année 2023.

 
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9° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2023

Le Conseil municipal décide, par 13 voix pour de fixer, pour l’année 2023, le prix des terrains en lotissement à 11.500,-€/are, contre 5 voix pour un montant de 11.800,- € et 1 abstention.

 
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10° Travaux de voirie et d’enfouissement réseau Telecom + Génie Civil Fibre optique et déplacement de candélabres – rue Hohl

Le Conseil municipal,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 novembre 2022 dans les Dernières Nouvelles d’Alsace, ainsi que sur la plateforme portail.alsacemarchespublics.eu. ;

après avoir entendu le rapport d’analyse, à l’unanimité des membres présents,

• décide d’attribuer les travaux suivants :

Lot 1 : Voirie  à l’entreprise KLEIN TP de Herrlisheim pour un montant de 188.448,80 € HT

Madame Julie PRUD’HOMME quitte la salle de séance.

Lot 2 : Enfouissement réseau télécom + génie civil fibre optique + déplacement candélabres à l’entreprise ERTP de Haguenau pour un montant de 52.800,- € HT

• autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

Madame Julie PRUD’HOMME rejoint l’assemblée.

 
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11° Demande de soutien à l’investissement Local – travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la micro crèche

La Municipalité dans un souci d’économie d’énergie réalisera des travaux de rénovation énergétique au bâtiment de la micro crèche. Le montant des travaux est estimé à 41.513,50 € HT.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• Valide les travaux de rénovation énergétique au bâtiment de la micro crèche pour un montant de 41.513,50 € HT ;
• Approuve les travaux dans l’objectif de réaliser des économies d’énergie ;
• Approuve le plan de financement ci-après :

• Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

 
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12° Exécution anticipée du budget 2023

L’article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales indique que si le budget n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, il y a possibilité de mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider, mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant la section d’investissement, il y a la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors crédit afférent au remboursement de la dette).

Considérant que le budget 2023 sera voté au cours du premier trimestre 2023,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits suivants :

Répartition:

 
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13° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de créer un poste d’adjoint technique de 2^e classe à temps complet pour accroissement temporaire d’activité, pour assurer les fonctions d’ouvrier d’entretien des espaces verts, espaces publics, bâtiments communaux.

Il est demandé de publier le poste au niveau local.

 
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14° Programme travaux d’exploitation – état prévision des coupes année 23

Monsieur SCHNEIDER, responsable ONF de l’Unité Territoriale Hatten-Strasbourg, a présenté au Conseil municipal en début de séance l’état prévisionnel des coupes et le programme des travaux concernant la forêt communale de Hatten pour l’exercice 2023.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal, décide de réduire le volume des coupes à 4.000 m3 au lieu de 4.487 m3 par 13 voix pour, contre 5 voix favorable à la proposition de l’ONF et une abstention. Le Conseil municipal,

• approuve l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois façonnés modifié comme suit :

• délègue Monsieur le Maire pour signer l’état prévisionnel et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil municipal ;
• vote les crédits correspondants à ces programmes :
• 362,- € HT pour les frais de façonnage, d’abattage et de débardage, honoraires ONF inclus,
• 985,80 € HT prestations d’encadrement de travaux d’exploitation et/ou patrimoniaux,
• 196,59 € HT pour les honoraires ONF, assistance technique à donneur d’ordre
• 610,- € HT pour des travaux d’investissement
• 397,20 € HT prestations d’encadrement pour les travaux REMOBIO 1
• 710,- € HT pour des travaux REMOBIO 1

Soit au total : 239.261,59 € HT

 
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La secrétaire de séances :                                                      Le Maire :

Denise LOEWENKAMP                                                      Serge KRAEMER