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Comptes rendus
Home›Comptes rendus›Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2010

Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2010

By admin3841
11 janvier 2011
581
0
Partage :

1° Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
2° Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble bâti sur terrain propre – section 11 n°176
3° Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble bâti sur terrain propre – section 11 n°2/90 et 3/90
4° Fermages 2010
5° Fixation des droits de place pour l’année 2011
6° Fixation du prix de vente des terrains en lotissement pour 2011
7° Fixation du prix de vente des terrains en zone industrielle pour 2011
8° Attribution du bois communal gratuit
9° Subvention pour l’animation de la Fête de Noël des personnes âgées
10° Demande de subvention par l’Association FGE (Football Gardiens Entrainements)
11° Plan pluriannuel pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de diverses rues
12° Virement de crédits
13° Divers

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Cette commune se trouve dans la région historique et culturelle d'Alsace.

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Tél. 03 88 80 00 26
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