Démarches administratives

Cliquez sur la démarche qui vous intéresse:

– Obtenir des papiers d’identité
– Obtenir un titre de séjour
– Vous marier
– Recensement militaire
– Inscription sur liste électorale
– Réaliser des travaux
– Obtenir un certificat d’immatriculation
– Obtenir une autorisation de sortie de territoire pour mineur(s)

Obtenir des papiers d’identité

Voici détaillée la liste des pièces à fournir pour :

a) La carte d’identité

Depuis le 28 mars 2017, les cartes d’identité ne peuvent plus se faire à la mairie de Hatten.

Veuillez vous rendre dans l’une des mairies ci dessous, nous vous conseillons d’appeler les mairies avant de vous y rendre afin de prendre rendez-vous et de préparer les pièces à fournir.

Mairie de Wissembourg: 03 88 54 87 62
Mairie de Lauterbourg: 03 88 94 80 18
Mairie de Haguenau: 03 88 90 68 50

Plus d’informations:

Nouveau dispositif pour les cartes d’identité

Les cartes d’identité délivrées depuis le 1 janvier 2004 aux personnes majeurs sont valables 15 ans.

b) Le passeport biométrique

La Mairie de Hatten ne délivre plus de passeports.

Veuillez vous rendre dans l’une des mairies ci dessous, nous vous conseillons d’appeler les mairies avant de vous y rendre afin de prendre rendez-vous et de préparer les pièces à fournir.

Mairie de Wissembourg: 03 88 54 87 62
Mairie de Lauterbourg: 03 88 94 80 18
Mairie de Haguenau: 03 88 90 68 50

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Obtenir un titre de séjour

Depuis le 15 juin 2009, une nouvelle réglementation pour la délivrance des titres de séjour a été mise en place. Les ressortissants étrangers demandeurs d’un titre de séjour doivent s’adresser directement à la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg ou à la Préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg afin de déposer leurs dossiers.

Obtenir un certificat d’immatriculation

Avec le nouveau système d’immatriculation, les formulaires de demandes de certificats d’immatriculation et de cession pour véhicules ont changé. Vous trouverez ci-dessous le lien pour les télécharger :

Télécharger le formulaire de demande de certificat d’immatriculation

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1998, l’âge du recensement est passé à 16 ans.

Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.

Comment se faire recenser ?

Présentez-vous à la Mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Vous devez la conserver, car aucun duplicata ne peut être délivré. Les jeunes ayant acquis la nationalité française doivent présenter également leur certificat de nationalité délivré par le tribunal.

Inscription sur liste électorale

Qui peut s’inscrire ?
Toute personne de nationalité française majeure ou atteignant l’âge de 18 ans dans l’année.

Où s’inscrire ?
A la mairie.

Quand s’inscrire ?
Du 1er septembre au 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • lors d’un changement de domicile, pensez à le signaler au service des élections

Télécharger le formulaire d’inscription sur liste éléctorale

Se marier

Où se marier ?

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Hatten, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans.
Le dossier de publication des bans peut être retiré à la mairie 3 mois au moins avant la date du mariage).

Quelles pièces fournir pour se marier ?

Les futurs époux devront fournir :

  • une copie d’acte de naissance (datée de moins de 3 mois au jour du mariage)
  • un justificatif de domicile récent
  • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
  • éventuellement, le certificat de contrat de mariage
  • la liste des témoins (avec la photocopie de leurs pièces d’identité)

Pour les étrangers :

Prévoyez un acte de naissance original ainsi que sa traduction en langue française (réalisée par le consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’appel), un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale.

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Obtenir une autorisation de sortie de territoire pour mineur(s)

Depuis le 15 janvier 2017 les mineurs qui sortent du territoire français non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale doivent être en possession d’une attestation signée par un des parents. Aucun tampon ni signature de la mairie n’est requis.

Télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

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