1° Approbation du compte rendu de la séance du 4 juillet 2012
2° Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble non bâti cadastré section 10 n°184 et un immeuble bâti sur terrain propre cadastré section 10 n°397/193
3° Création de postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2e classe pour l’école de musique municipale
4° Création d’un poste d’agent temporaire pour le service technique
5° Demande de subvention de l’école de musique municipale
6° Demande de subvention pour l’organisation du bal populaire de la Fête Nationale
7° Demande de subvention du club de gymnastique féminine
8° Paiement d’intérêts moratoires
9° Rapport annuel 2011 du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
10° Indemnité d’Administration et de Technicité
11° Mise en place de la prime de fonctions et de résultats
12° Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation du coefficient multiplicateur unique
13° Fixation des frais d’écolage de l’école de musique municipal pour 2012/2013
14° Réfection rue Neuve
15° Réfection chemin en enrobés rue des Tuiles
16° Divers

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